Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Last updated on 20 septembre, 2023
Introduction
Studios Félix & Paul Inc. (la « Société », « nous », « nos », « notre ») reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique comment la Société recueille, utilise, conserve et communique vos renseignements personnels.
La présente politique s’applique aux personnes utilisatrices et aux personnes clientes des sites web, des applications et des services et produits de la Société mais ne s’applique pas à ses employés et employées (actuels ou prospectifs) et à ses fournisseurs.
En fournissant vos renseignements personnels à la Société après que vous ayez été informé de la présente politique, en application des lois applicables, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos renseignements personnels selon les modalités de la présente politique. Votre consentement peut également être implicite dans certains cas, selon vos attentes raisonnables.
La Société se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la modification. Vous êtes priés de vérifier régulièrement si la présente politique a été modifiée. La Société considère que vous avez accepté les modifications à la présente politique si vous continuez de fournir des renseignements personnels à la Société après l’entrée en vigueur des modifications.
Quelle est l’organisation qui recueille les renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont recueillis par la Société pour son propre compte ainsi que pour le compte de ses sociétés liées, lesquelles sont actuellement les suivantes : Felix & Paul Productions inc., Felix & Paul Interactive inc., Felix & Paul Développement inc., Felix & Paul Distributions inc., Felix & Paul Studios US inc.
Comment vos renseignements personnels sont-ils recueillis et de quels renseignements s’agit-il?
Vos renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez à la Société. Dans ce cadre, nous recueillons notamment les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse, adresse courriel, numéros de téléphone communications avec la Société. C’est le cas, par exemple, si vous nous envoyez un courriel ou si vous remplissez un formulaire web.
Les types de renseignements personnels qui sont recueillis par la Société dépendent de plusieurs facteurs et du contexte. La Société ne recueille que les renseignements personnels qu’elle considère nécessaires pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées.
La Société recueille des renseignements personnels par exemple lorsque vous décidez de vous abonner à une infolettre, de participer à une promotion de la Société, de participer à un sondage de la Société, lorsque vous faites une demande à la Société ou lorsque vous effectuez un achat auprès de la Société.
Nous recueillons également des renseignements personnels automatiquement sur les sites web et les applications de la Société fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’adresse du protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le domaine utilisé pour accéder au site web, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder. La Société utilise dans ce cadre des témoins de connexion (« cookies »), tel que plus amplement décrit ci-après.
Nous ne recueillons aucune information liée aux cartes de paiement. Les paiements effectués sur les sites web ou sur les applications de la Société sont traités directement par le fournisseur de services de la Société, qui a seul accès aux renseignements de la carte de paiement. Les transactions en ligne sont sécurisées conformément aux normes de transmission du fournisseur de services de la Société, afin de permettre la transmission et le traitement sécuritaires des transactions.
Les renseignements personnels sont recueillis pour quelles fins?
Nous recueillons des renseignements personnels pour les fins suivantes :
- Fournir les services demandés ou des renseignements demandés par vous;
- Communiquer avec vous dans le cadre des activités de la Société, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie;
- Détecter et prévenir les fraudes;
- À des fins statistiques et comptables, pour comprendre comment les utilisateurs et utilisatrices utilisent les sites web, les applications et les services et produits de la Société et pour évaluer et améliorer nos technologies (dans ces cas, les renseignements personnels sont agrégés et anonymisés);
- Vous informer des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les services et produits de la Société, conformément aux lois dites anti-pourriel et avec votre consentement express lorsque requis;
- Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique;
- Administrer votre compte ou des services qui vous sont destinés, y compris les programmes de récompenses, les tirages et les concours;
- Tel que requis ou permis par les lois applicables.
En plus des fins précitées, nous vous informerons d’autres fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis au moment où avant qu’ils ne soient recueillis.
Si nous désirons utiliser vos renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui ne vous ont pas été préalablement communiquées, nous vous demanderons alors votre consentement distinct avant de les utiliser, à moins que les lois applicables nous permette de le faire sans votre consentement.
Quelles sont les technologies utilisées qui comprennent des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage des personnes?
La Société utilise des témoins de connexion (« cookies »). Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les témoins s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, laissant ainsi une trace de votre visite. Lorsque vous consultez un site web, un témoin peut ainsi être créé et conservé, ce qui permet de vous « reconnaître » à chaque fois que vous consultez le site web.
Les renseignements recueillis à l’aide de témoins peuvent comprendre des renseignements tels que l’adresse du protocole Internet (adresse IP), la date et l’heure de la visite, les pages visitées, le domaine utilisé pour accéder au site web, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez, le site web auquel vous venez d’accéder et auquel vous allez subséquemment accéder, l’état actuel (incluant par exemple la performance du processeur) ou les caractéristiques techniques de votre appareil, votre usage des sites web, des applications et des services et produits de la Société (incluant les données de performance, le sens de l’observation et certains autres comportements de l’utilisateur), âge, genre, langue, intérêts.
Les témoins peuvent nous permettre d’analyser vos préférences personnelles, vos intérêts ou votre comportement lorsque vous naviguez sur Internet. Il permettent ainsi d’améliorer votre expérience en ligne en enregistrant vos préférences de navigation, d’analyser le fonctionnement de nos sites web, d’effectuer des analyses statistiques et de vous recommander du contenu.
Les renseignements recueillis à l’aide de témoins ne sont pas associés avec vos autres renseignements personnels, sauf lorsque vous nous demandez de façon précise de faire quelque chose requérant cette combinaison, comme, par exemple, aux fins de dépannage.
Nous utilisons les témoins suivants :
Explore.space
1. Nécessaire - Toujours actif
Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.
- Cookie : cookieyes-consent
- Durée : 1 an
- Description : CookieYes place ce témoin pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leurs préférences soient respectées lors des visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site.
- Ces témoins ne stockent aucun renseignement personnel.
2. Fonctionnelle
Les témoins fonctionnels permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
- Cookie : wp-wpml_current_language
- Durée : session
- Description : Le plug-in multilingue de WordPress définit ce témoin pour stocker les paramètres actuels de la langue.
3. Analytique
Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces témoins aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
- Cookie : _pk_id.107662.5efb
- Durée : 1 an 27 jour
- Description : Ce témoin de Matomo Analytics permet d’enregistrer quelques détails sur l’utilisateur tels que visite unique du visiteur.
- Cookie : _pk_ses.107662.5efb
- Durée : 30 minute
- Description : Ce témoin de Matomo Analytics est un témoin de courte durée utilisés pour enregistrer temporairement les données du visiteur.
- Cookie : _ga_*
- Durée : 1 an 1 mois 4 jour
- Description : Google Analytics définit ce témoin pour stocker et compter les pages vues.
- Cookie : _ga
- Durée : 1 an 1 mois 4 jour
- Description : Google Analytics utilise ce témoin pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le témoin stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
felixannpaul.com
1. Nécessaire - Toujours actif
Les témoins nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces témoins ne stockent aucun renseignement personnel.
- Cookie : _cfuvid
- Durée : session
- Description : Le témoin _cfuvid n’est défini que lorsqu’un site utilise cette option dans une règle de limitation de débit et n’est utilisé que pour permettre au WAF Cloudflare de distinguer les utilisateurs individuels qui partagent la même adresse IP. Les visiteurs qui ne fournissent pas de témoin sont susceptibles d’être regroupés et risquent de ne pas pouvoir accéder au site s’il y a de nombreux autres visiteurs provenant de la même adresse IP.
2. Analytique
Les témoins analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
- Cookie : _ga
- Durée : 1 an 1 mois 4 jour
- Description : Google Analytics utilise ce témoin pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le témoin stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.
- Cookie : _gid
- Durée : 1 jour
- Description : Google Analytics utilise ce témoin pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web tout en créant un rapport d’analyse des performances du site. Certaines des données collectées comprennent le nombre de visiteurs, leur source et les pages qu’ils visitent de manière anonyme.
- Cookie : fbp
- Durée : 3 mois
- Description : Facebook définit ce témoin pour afficher des publicités lorsque vous êtes sur Facebook ou sur une plateforme numérique alimentée par la publicité de Facebook après avoir visité le site web.
3. Performance
Les témoins de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
- Cookie : _gat
- Durée : Moins d’une minute
- Description : Google Universal Analytics utilise ce témoin pour limiter le nombre de requêtes et donc la collecte de données sur les sites à fort trafic.
De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si vous le désirez, vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur pour qu’il vous avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien que vous ne soyez pas obligés d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si vous réglez votre navigateur pour qu’il les refuse. Vous pouvez consulter le lien suivant pour avoir un aperçu de la manière de bloquer ou de supprimer les témoins sur les navigateurs les plus courants : https://www.allaboutcookies.org/fr/
Est-il possible de refuser la collecte des renseignements personnels
Vous pouvez refuser la collecte de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, le refus d’un tel consentement pourrait limiter notre capacité à vous offrir des services. Nous ne refuserons pas d’acquiescer à une demande de bien ou de service de votre part si vous refusez un tel consentement à moins que la collecte ne soit nécessaire dans un tel cadre. Votre consentement à ce que nous utilisions vos renseignements personnels à l’égard de fins secondaires n’est donc pas obligatoire.
Les règles sont les mêmes si vous retirez votre consentement.
Recueillons-nous des renseignements personnels au sujet des personnes mineures?
La Société entend se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des personnes mineures et les publicités les visant. La Société ne cherche pas à recueillir les renseignements personnels sur des personnes mineures de moins de 14 ans sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou des tuteurs. Si toutefois vous croyez que la Société le fait, veuillez nous en faire part. Si jamais la Société désire recueillir des renseignements personnels au sujet de personnes mineures de moins de 14 ans, elle obtiendra alors un consentement directement auprès des titulaires de l’autorité parentale ou des tuteurs, selon les lois applicables.
Prendrons-nous des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels?
Nous n’avons pas l’intention de prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
Qui a accès aux renseignements personnels au sein de l’entreprise et à l’extérieur de l’entreprise?
Seuls les membres du personnel de la Société qui sont autorisés et qui ont besoin d’avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
Nous ne communiquerons des renseignements personnels vous concernant à des tiers que dans les cas suivants :
- Vous nous avez autorisé à communiquer les renseignements à un tiers à une fin précise;
- Les tiers agissent pour le compte de la Société à titre de mandataires ou de fournisseurs de services (par exemple des fournisseurs de services informatiques, des hébergeurs ou des fournisseurs de solutions de marketing), et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans ce cadre, étant entendu que ces tiers doivent respecter des modalités contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements, à ne les utiliser que dans ce cadre et à ne pas conserver les renseignements à l’expiration du contrat;
- Si une personne agit en tant que votre représentant ou si nous croyons raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un service de la Société conjointement avec vous;
- Pour satisfaire des exigences légales;
- Si nous sommes tenus de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par les lois applicables;
- Si jamais la Société vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction, ainsi que dans le cadre de la vérification diligente;
- Tel que requis ou permis par les lois applicables.
Quels sont rôles et les responsabilités des membres de notre personnel qui ont accès aux renseignements personnels?
Nos employés et employées sont informés par la Société de leur obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels et nous les sensibilisons à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nos employés et employées ne peuvent utiliser les renseignements personnels que conformément aux modalités de la présente politique.
Quelles sont les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels?
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables de nature matérielle, administrative et technique pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. La nature des mesures de sécurité varie en fonction du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition et du format des renseignements personnels ainsi que des méthodes de conservation. Au moment de la destruction des renseignements personnels, nous veillons à empêcher les personnes non autorisées d’y avoir accès.
Où sont conservés les renseignements personnels et est-il possible qu’ils soient communiqués à l’extérieur du Québec?
Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de nos fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la Société ou de nos fournisseurs de services.
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec ou du Canada, pour les fins décrites précédemment, ce qui peut inclure la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation.
Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
La Société conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend des fins déterminées et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou anonymisés.
Quelles sont les règles applicables pour les sites web, les applications et les sites de médias sociaux exploités par des tiers?
Les sites web ou les applications de la Société peuvent contenir des liens vers des sites web ou des applications de tiers (collectivement et individuellement les « Sites tiers ») qui peuvent vous faire quitter le site web ou l’application de la Société. La Société fournit ces liens par commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
La Société peut utiliser des Sites tiers de médias sociaux (par exemple, Facebook et Instagram). Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas exploités par la Société. Si vous décidez d’interagir avec la Société par l’entremise de ces Sites tiers de médias sociaux, vous devriez d’abord prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
Les renseignements personnels qui sont fournis à la Société par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente politique.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?
Vous avez les droits suivants, le tout dans les limites et selon les modalités des lois applicables : a) consulter vos renseignements personnels, b) rectifier vos renseignements personnels, c) retirer votre consentement en tout temps (le retrait du consentement nous lie à l’égard de l’utilisation des renseignements personnels fondée sur le consentement en cause, mais n’aura pas d’incidence sur l’utilisation fondée sur votre consentement avant son retrait), d) demander la suppression de vos renseignements personnels.
Vous pouvez exercer les droits qui précèdent en tout temps en communiquant avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société (voir ci-après).
La demande doit contenir suffisamment d’information pour que nous soyons capables de la traiter. Nous nous engageons à répondre aux demandes dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans les trente (30) jours, tel que prévu aux lois applicables. Toutefois, ne devrons d’abord vérifier l’identité de la personne faisant la demande.
La Société veillera à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer de mettre à jour vos renseignements personnels, tels que vos coordonnées, auprès de la Société.
Quel est le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels?
Vous pouvez porter plainte à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société (voir ci-après) si vous estimez que la Société ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. La Société accusera réception de votre plainte, pourra vous contacter pour obtenir des précisions, fera enquête sur la plainte de manière confidentielle, et vous fera part des conclusions de l’enquête. Si votre plainte est justifiée, la Société prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. En cas d’insatisfaction de votre part de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser aux organismes qui ont compétence en matière de protection des renseignements personnels : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (au niveau fédéral), Commission d’accès à l’information du Québec, Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia ou Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta.
Avec qui pouvez-vous communiquer pour toute question relative à vos renseignements personnels et qui est responsable de la protection des renseignements personnels de la Société?
La personne ayant le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels est notre président, dont les coordonnées sont les suivantes : privacy@felixandpaul.com ou 350, rue Le Moyne, Suite 100, Montréal, QC, H2Y 1Y3, Canada.
Vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société pour exercer vos droits, pour poser des questions sur nos pratiques relatives aux renseignements personnels ou pour formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels.