LICENSE
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IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE MATÉRIEL DE FELIX & PAUL STUDIOS (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS). LES DÉFINITIONS SONT PRÉCISÉES À LA FIN DE CET ACCORD. Pour toute demande de licence, veuillez contacter licensing@felixandpaul.com.
1. Parties
Cet accord est conclu entre vous (« Vous » ou « Votre ») et Felix & Paul Studios Inc. (« Felix & Paul Studios »). Vous devez accepter les termes de cet accord pour utiliser le Matériel de Felix & Paul Studios. Cet accord n'est pas applicable pour une société, un partenariat ou toute autre entité commerciale. Cet accord constitue l'intégralité de l'entente entre Vous et Felix & Paul Studios concernant l'objet des présentes.
2. Utilisateurs, Appareils de l'utilisateurs et Expériences
Felix & Paul Studios vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Matériel de Felix & Paul Studios, conformément aux conditions de cet accord. Vous ne pouvez pas utiliser le Matériel de Felix & Paul Studios à des fins commerciales et vous ne pouvez pas le fournir à un tiers (sauf si vous permettez à d'autres personnes de vivre une Expérience Felix & Paul Studios sur votre propre Appareil, sans frais). Toute exposition publique des Expériences Felix & Paul Studios est interdite. Vous acceptez de ne pas utiliser le Matériel de Felix & Paul Studios de manière illégale ou interdite par cet accord. Felix & Paul Studios se réserve le droit de résilier votre licence en cas de non-respect des conditions. Vous acceptez d'obtenir le Matériel de Felix & Paul Studios uniquement par un Distributeur ou directement de Felix & Paul Studios, et de respecter les conditions du Distributeur. Les Expériences nécessitent des Appareils de l'utilisateur, tels que du matériel et des logiciels spécialisés. Vous êtes seul responsable du choix, de l'entretien et de l'utilisation des Appareils de l'utilisateur.
3. Frais
Vous acceptez de payer les frais publiés pour le Matériel de Felix & Paul Studios, tels qu'affichés sur les plateformes de distribution. Toute réclamation relative aux frais devra être adressée au Distributeur. Vous acceptez de payer les taxes et frais associés à l'utilisation du Matériel de Felix & Paul Studios.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (PI) sur le Matériel de Felix & Paul Studios sont détenus ou licenciés par Felix & Paul Studios. Vous ne disposez d'aucun droit sur ces PI. Vous vous engagez à ne pas réaliser d'ingénierie inverse, décompiler, distribuer, vendre, modifier ou extraire une partie du Matériel de Felix & Paul Studios.
5. Mises à jour et modifications
Cet accord peut être modifié et mis à jour par la publication de changements sur le site de Felix & Paul Studios. Vous acceptez ces modifications à moins que vous cessiez l'utilisation du Matériel de Felix & Paul Studios et en informiez Felix & Paul Studios.
6. Politique de Confidentialité
Vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité de Felix & Paul Studios (à l'adresse http://felixandpaul.com/fr/politique-confidentialite ) ainsi que celles des Distributeurs utilisés.
7. Santé et Sécurité
Vous êtes seul responsable de la santé et de la sécurité liées à l'utilisation des Appareils de l'utilisateur et des Expériences. Felix & Paul Studios ne fournit aucune garantie quant à la sécurité des Expériences et décline toute responsabilité en cas de blessures ou de dommages matériels.
8. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Felix & Paul Studios et ses affiliés contre toute réclamation résultant de votre non-respect de cet accord ou de votre utilisation du Matériel de Felix & Paul Studios.
9. Garantie Limitée et Limitation de Responsabilité
le Matériel de Felix & Paul Studios est fourni "tel quel" sans aucune garantie expresse ou implicite. Felix & Paul Studios ne garantit pas l'absence d'erreurs, de virus ou d'interruptions. La responsabilité de Felix & Paul Studios est limitée à un montant maximal de 100 CAD ou cinq fois le montant que vous avez payé à Felix & Paul Studios.
10. Loi Applicable et Tribunal Compétent
Cet accord est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux du Québec.
11. Définitions
- "Contenu" : images, audio, texte et autres fichiers contrôlés par Felix & Paul Studios.
- "Distributeur" : toute entité distribuant le Matériel de Felix & Paul Studios.
- "Expérience" : expérience de réalité virtuelle créée par Felix & Paul Studios.
- "Matériel de Felix & Paul Studios" : Logiciel et Contenu fournis.
- "PI" : droits de propriété intellectuelle.
- "Logiciel" : code informatique utilisé pour les Expériences.
- "Utiliser" : installer, utiliser ou posséder le Matériel de Felix & Paul Studios.
- "Appareils de l'utilisateur" : matériel et logiciels nécessaires pour l'Expérience.